La Complémentaire santé solidaire (C2S) est un dispositif destiné aux personnes dont les ressources respectent les plafonds en vigueur. Selon la situation, elle est accordée sans participation financière ou avec une participation. Les critères et les montants évoluent : utilisez les outils officiels avant de déposer une demande.
Qui peut vérifier son droit à la C2S ?
L’étude tient notamment compte de l’affiliation à l’Assurance Maladie, de la composition du foyer et des ressources prises en compte pendant la période de référence. Les règles diffèrent selon la situation familiale et certaines prestations. L’Assurance Maladie présente les critères de bénéficiaires et les plafonds applicables ; vérifiez les montants correspondant à la date de votre demande.
Comment déposer la demande ?
La démarche peut être effectuée depuis le compte Ameli ou avec le formulaire papier et les justificatifs requis. La demande porte généralement sur le foyer, sous réserve des cas où une demande individuelle est prévue. Consultez la page Ameli consacrée aux démarches de demande pour connaître les pièces à fournir et le mode de transmission adapté.
Les points à vérifier avant l’envoi
- la composition du foyer déclarée ;
- la période de ressources demandée et les revenus à inclure ;
- les justificatifs pour les membres concernés ;
- le choix de l’organisme gestionnaire lorsque le formulaire le demande ;
- la date d’effet, la durée des droits et les modalités de renouvellement.
En cas de changement de situation, d’erreur ou de difficulté à réunir les pièces, contactez la CPAM ou un service d’accompagnement cité par l’Assurance Maladie. Ne vous fiez pas à un ancien tableau de plafonds : comparez toujours avec la page officielle à jour.
Guides associés
- la mutuelle familiale et la couverture du conjoint et des enfants — Les contrats privés et la C2S ont des règles distinctes de bénéficiaires et de garanties.
C2S et contrat de complémentaire santé
La C2S est un dispositif public, distinct d’un contrat de complémentaire santé classique. Si vous êtes déjà couvert par un contrat, demandez à l’organisme et à la CPAM comment éviter un chevauchement et quelles démarches effectuer si votre demande aboutit. Si votre droit prend fin, vérifiez auprès de l’organisme les solutions et conditions applicables à votre situation.
Pour les informations générales sur les garanties santé, consultez aussi notre page mutuelles. Cette page ne remplace pas l’étude de votre droit par l’Assurance Maladie.
Les plafonds et règles peuvent être révisés. Les informations qui font foi pour une demande sont celles publiées par l’Assurance Maladie au moment du dépôt.
