Une attestation résume une couverture à une date donnée. Voici les vérifications utiles avant de l’envoyer à un client ou à un donneur d’ordre.
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La sous-traitance répartit des missions, mais ne signifie pas que le contrat d’assurance d’une entreprise couvre automatiquement son partenaire.
Une nouvelle prestation ou une évolution de l’activité peut rendre inexacte la déclaration initiale du risque. Voici comment préparer la mise à jour du contrat.
Changer de contrat demande de comparer les dates et le mode de déclenchement de garantie, surtout lorsque la réclamation survient après la prestation.
Le terme « informatique » recouvre des missions très différentes. Décrivez chaque prestation pour vérifier le périmètre d’une RC Pro et les risques cyber distincts.
L’obligation de responsabilité civile professionnelle concerne notamment l’exercice libéral de professions de santé, avec un périmètre défini par les textes et le contrat.
Un consultant indépendant doit décrire précisément ses missions et vérifier quelles conséquences d’une erreur ou d’une omission sont garanties par son contrat.
La responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale répondent à des risques différents. L’activité et les travaux doivent être décrits précisément.
Les garanties de responsabilité professionnelle portent des noms proches, mais leur définition et leur étendue varient selon les contrats.