En cas de mise en cause, la date de la réclamation, le fait dommageable et le mécanisme de déclenchement de la garantie peuvent être déterminants.
Archives journalières: novembre 15, 2026
Les garanties de responsabilité professionnelle portent des noms proches, mais leur définition et leur étendue varient selon les contrats.
La responsabilité civile professionnelle et la garantie décennale répondent à des risques différents. L’activité et les travaux doivent être décrits précisément.
Un consultant indépendant doit décrire précisément ses missions et vérifier quelles conséquences d’une erreur ou d’une omission sont garanties par son contrat.
L’obligation de responsabilité civile professionnelle concerne notamment l’exercice libéral de professions de santé, avec un périmètre défini par les textes et le contrat.
Une résiliation ou un refus peut compliquer la recherche d’un contrat. Voici les démarches à vérifier et le périmètre limité du BCT automobile.
Après un accident avec un conducteur non assuré ou qui a pris la fuite, les démarches dépendent de son identification, des dommages et de vos garanties.
En cas de vol ou de tentative de vol, les démarches et l’indemnisation dépendent des délais et garanties prévus au contrat.
Le coefficient bonus-malus évolue selon les périodes d’assurance et les sinistres engageant la responsabilité. Voici comment le lire sans le confondre avec le tarif final.