Guide vérifié le 15 novembre 2026. Les garanties dépendent du contrat et de la situation déclarée.
À quoi correspond le bonus-malus ?
Le coefficient de réduction-majoration, souvent appelé bonus-malus, est appliqué à une prime de référence selon les règles du Code des assurances. Le coefficient d’origine est de 1. Il ne représente pas à lui seul la cotisation finale : l’assureur établit d’abord une prime de référence correspondant au véhicule, à l’usage et aux autres caractéristiques tarifaires.
Le coefficient figure dans le relevé d’informations et l’avis d’échéance. Il sert à suivre l’évolution du contrat, mais deux conducteurs ayant le même coefficient peuvent payer des montants différents.
Comment évolue le coefficient ?
Pour une voiture particulière relevant du régime courant, une période annuelle sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %, avec les règles d’arrondi prévues par le texte. Un sinistre engageant la responsabilité entraîne en principe une majoration de 25 % ; lorsque la responsabilité est partielle, la majoration est réduite de moitié. Le coefficient est encadré par un minimum et un maximum réglementaires.
Exemples indicatifs : un coefficient de 1 devient 0,95 après une année sans sinistre ouvrant droit à réduction. À partir d’un coefficient de 1, un sinistre engageant entièrement la responsabilité conduit en principe à 1,25. Le calcul peut varier selon l’usage du véhicule et les circonstances prévues au contrat ; vérifiez votre relevé et le texte applicable.
Quel sinistre peut avoir un effet ?
Le bonus-malus ne signifie pas que chaque déclaration de dommage entraîne une hausse du coefficient. La responsabilité retenue, la nature du sinistre, l’usage assuré et les règles du contrat sont à examiner. Une déclaration peut toutefois avoir d’autres conséquences commerciales, distinctes du calcul réglementaire du coefficient.
Après un accident, conservez le constat, les échanges avec l’assureur et le relevé d’informations. Si un autre conducteur utilisait votre véhicule, relisez les clauses avant de conclure qui supporte les conséquences. Le guide du prêt du volant à un proche explique pourquoi la déclaration du conducteur et les franchises comptent.
Bonus-malus et choix d’une formule
Un bon coefficient ne garantit pas une cotisation basse et un malus ne détermine pas à lui seul l’acceptation d’un dossier. Le tarif dépend aussi du véhicule, de la zone de circulation, de l’usage, des conducteurs désignés, des garanties, des franchises et des conditions commerciales de l’assureur.
Pour comparer deux propositions, regardez ensemble le coefficient retenu, la prime de référence, les garanties et les franchises. Notre page tiers ou tous risques aide à distinguer l’étendue de la couverture du niveau de cotisation. Retrouvez les autres repères dans le hub assurance véhicules.
Où retrouver son coefficient ?
Demandez à votre assureur le relevé d’informations si vous ne l’avez pas. Il récapitule notamment le coefficient et les sinistres enregistrés pendant les périodes mentionnées. En cas d’écart avec l’avis d’échéance, demandez le détail du calcul par écrit et signalez les éléments factuels qui vous semblent inexacts.
Les règles de référence figurent à l’annexe de l’article A. 121-1 du Code des assurances. Elles ont été modifiées en 2025 : utilisez une version à jour pour vérifier les modalités applicables.
