La location avec option d’achat (LOA), souvent appelée leasing, permet d’utiliser un véhicule pendant une durée prévue au contrat puis de le restituer ou de l’acheter au prix fixé à l’avance. Il s’agit d’une opération de crédit à la consommation encadrée. MME Assurances n’accorde pas de crédit et n’intervient pas comme intermédiaire dans la conclusion d’une LOA.
Assurance auto du véhicule en LOA
Comme tout véhicule terrestre à moteur mis en circulation, le véhicule doit au minimum être couvert par la responsabilité civile. Le contrat de LOA peut imposer des garanties supplémentaires, par exemple dommages tous accidents, vol ou incendie, afin de protéger le véhicule qui reste la propriété du bailleur pendant la location.
Vérifiez qui choisit l’assureur, les garanties minimales exigées, le montant des franchises et la procédure en cas de sinistre total. Le loyer peut continuer à être dû ou un solde peut rester à payer selon le contrat et l’indemnité versée. Une garantie dite « perte financière » peut réduire ce risque, mais son contenu, ses exclusions et son plafond varient.
Protections liées au financement
Une couverture décès, invalidité, incapacité ou perte d’emploi peut être proposée avec la LOA. Elle est distincte de l’assurance auto. Son caractère obligatoire ou facultatif, son coût et ses conditions doivent apparaître dans les documents remis avant la signature. Ne supposez pas qu’une garantie rembourse systématiquement tous les loyers ou l’option d’achat.
À contrôler avant de signer
- le coût total, le premier loyer éventuel et le prix de l’option d’achat ;
- le kilométrage autorisé et les frais de dépassement ;
- les critères de restitution et les frais de remise en état ;
- les assurances exigées, leurs franchises et les exclusions ;
- les conséquences d’un vol, d’une destruction ou d’une résiliation anticipée.
Pour l’assurance du véhicule, consultez notre page assurance auto et deux-roues. Si votre permis a été délivré à l’étranger, lisez aussi les règles d’assurance auto avec un permis étranger.
