Vous êtes propriétaire d’un logement que vous n’habitez pas ? Une assurance propriétaire non occupant, souvent appelée assurance PNO, peut couvrir certains risques liés au logement et à votre responsabilité. Son intérêt dépend de la situation du bien, de la copropriété, du bail et des garanties déjà en place.
Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non occupant ?
La PNO est un contrat d’assurance habitation destiné au propriétaire qui n’occupe pas lui-même le logement. Le bien peut être loué, vacant entre deux locations ou occupé gratuitement. Le contenu du contrat varie selon l’assureur : il faut donc vérifier les garanties, les exclusions, les franchises et les plafonds dans les conditions particulières.
Elle ne remplace pas automatiquement l’assurance du locataire. Lorsque le logement est loué, le locataire doit souscrire les garanties locatives requises par sa situation. La PNO protège le propriétaire pour les risques que son propre contrat prévoit.
Dans quels cas l’assurance est-elle obligatoire ?
En copropriété, chaque copropriétaire doit s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre, qu’il occupe le logement ou non. Cette obligation est prévue par l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965. Pour un logement qui ne relève pas d’une copropriété, les obligations sont différentes : le propriétaire bailleur n’est pas soumis à la même obligation générale de souscrire une multirisque habitation, mais il reste responsable des dommages causés à des tiers par le logement.
La règle dépend donc du statut du bien et des responsabilités en jeu. Consultez la fiche officielle sur l’assurance du logement par le propriétaire et le texte de l’article 9-1.
Que vérifier dans le contrat PNO ?
- Responsabilité civile : quels dommages causés aux voisins, à la copropriété ou au locataire sont visés ?
- Dommages au logement : incendie, dégât des eaux, événements climatiques ou autres garanties figurent-ils au contrat ?
- Périodes sans occupant : existe-t-il des conditions particulières si le logement est vacant ?
- Franchises et plafonds : quelle somme reste à votre charge et quelles limites s’appliquent ?
- Déclaration du risque : le contrat correspond-il à l’usage réel du logement et à sa situation locative ?
PNO, assurance du locataire et assurance de la copropriété
Ces contrats n’ont pas le même rôle. L’assurance du locataire répond aux garanties prévues pour son occupation. Le contrat de la copropriété couvre les responsabilités du syndicat et les risques définis dans sa police. La PNO porte sur la situation du propriétaire et sur les garanties qu’il a lui-même souscrites. En cas de sinistre, plusieurs contrats peuvent intervenir : ne présumez pas de la répartition avant l’analyse des responsabilités et des contrats.
Guides associés
- Déclarer un dégât des eaux — Les démarches à suivre après un sinistre sont détaillées dans notre guide sur le dégât des eaux.
À retenir
La PNO est à examiner dès qu’un logement n’est pas occupé par son propriétaire, en particulier s’il est loué ou en copropriété. Comparez les garanties et les exclusions à partir de votre situation réelle. Pour les autres garanties habitation, consultez notre page assurance habitation.
Les garanties et obligations dépendent de la situation du logement et des contrats. Cette page donne une information générale et ne remplace pas l’analyse de votre police d’assurance.
