Il est possible de demander une assurance emprunteur après un accident vasculaire cérébral (AVC), mais aucune décision ne peut être déduite du seul diagnostic. L’assureur étudie le dossier, les garanties demandées et les informations de santé qu’il est légalement autorisé à recueillir.
Questionnaire de santé : vérifier d’abord la dispense
Pour certains prêts immobiliers, aucune information de santé ni aucun examen médical ne peut être demandé lorsque la part assurée sur l’encours cumulé ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le remboursement se termine avant le 60e anniversaire de l’assuré. Si ces conditions ne sont pas réunies, répondez exactement aux questions posées.
Selon le formulaire et la situation, des renseignements peuvent être demandés sur la date et le type d’AVC, les traitements, le suivi, les éventuelles séquelles, les arrêts de travail ou les facteurs de risque associés. Transmettez les documents uniquement par le canal médical indiqué.
Quelles réponses l’assureur peut-il proposer ?
Après étude, la proposition peut être faite aux conditions standard, avec une surprime, avec une exclusion portant sur certaines garanties, être ajournée ou refusée. Ces issues ne sont pas automatiques : elles varient selon le dossier et le contrat.
Comparez particulièrement les garanties incapacité et invalidité, leur définition, la franchise, le mode d’indemnisation et les exclusions liées aux antécédents neurologiques ou cardiovasculaires. Une garantie décès acceptée ne signifie pas que toutes les autres garanties le sont dans les mêmes conditions.
AVC, droit à l’oubli et convention AERAS
Un AVC ne relève pas, à lui seul, du droit à l’oubli applicable à certains cancers et à l’hépatite virale C. La convention AERAS organise toutefois l’examen de certains dossiers présentant un risque aggravé de santé. Sa grille et ses critères doivent être vérifiés dans leur version en vigueur ; le dispositif ne garantit ni acceptation ni tarif standard.
Un AVC pouvant être associé à d’autres facteurs cardiovasculaires, consultez aussi notre guide sur la maladie cardiovasculaire et l’assurance emprunteur.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer spontanément un ancien AVC ?
Répondez aux questions autorisées qui vous sont posées. Si la dispense légale de questionnaire s’applique, l’assureur ne peut demander aucune information de santé dans le champ prévu.
AERAS impose-t-elle une acceptation ?
Non. AERAS prévoit des niveaux d’examen et des règles communes, mais ne garantit pas une proposition d’assurance.
Peut-on comparer plusieurs contrats ?
Oui, en comparant des garanties équivalentes et en tenant compte des exclusions, franchises, quotités et conditions d’indemnisation.
