Assurance emprunteur pour personne politiquement exposée
Vous souhaitez acquérir un nouveau bien immobilier et donc une assurance emprunteur ? En tant que personne politiquement exposée (PPE) vous présentez un risque aux yeux des assureurs. MME ASSURANCES vous explique tout sur l’assurance emprunteur pour personne politiquement exposée !
Définition d’une personne politiquement exposée
Une Personne Politiquement Exposée est une personne qui exerce ou a exercé depuis moins d’un an une haute fonction politique, juridictionnelle ou administrative. Mais également dans une haute fonction pour le compte d’une institution internationale publique.
Plusieurs fonctions sont concernées et donc considérés comme PPE :
- les dirigeants d’un parti politique
- les députés et les sénateurs à une assemblée parlementaire ou encore au Parlement européen
- les chefs d’état, chefs de gouvernement, conseillers d’état
- les ambassadeurs
- les magistrats
- les membres de direction et de surveillance d’une organisation nationale ou internationale
- les dirigeants et membres de direction d’une banque centrale
- l’officier général ou supérieur de commandement d’une armée
Comment le statut d’une personne politiquement exposée peut influer sur l’assurance emprunteur ?
La réglementation européenne et le droit français imposent aux établissements financiers d’être vigilants lors de toute relation d’affaires avec les PPE. Cela peut donc avoir une incidence sur la demande de prêt immobilier, et donc sur son assurance. Comme pour n’importe quel souscripteur, vous devez répondre à un questionnaire. Il permet à l’assureur de connaitre votre situation professionnelle mais également votre patrimoine immobilier…
Etre une personne politiquement exposée peut être considéré comme à risque par les compagnies d’assurance, notamment si vous voyagez régulièrement dans des pays politiquement instables par exemple.
Les proches des PPE
Les personnes considérées comme proches des PPE connues peuvent être :
- le conjoint notaire
- le partenaire lié à un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère
- les ascendants et descendants ainsi que leurs conjoints ou partenaires
Quelles informations doivent être communiquées aux compagnies d’assurance ?
Si vous envisagez d’emprunter plus de 400 000€ à deux ou 200 000€ seul, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Afin de rassurer l’assureur sur votre profil, vous pourrez être amené à :
- justifier l’origine des fonds versés (bulletins de salaires, avis d’imposition…)
- estimer votre patrimoine immobilier et/ou mobilier (placements financiers, acte de propriétés…)
- répondre à des questions sur votre situation personnelle et familiale
- répondre à des questions sur votre situation professionnelle
Trouver une assurance emprunteur pour personne politiquement exposée
Afin de trouver une couverture adaptée aux particularités des personnes politiquement exposées, la meilleure solution est de se tourner vers un courtier en assurances. Les banques proposent des contrats standards peu adaptés aux situations et aux garanties souhaitées.
Pour mettre toutes les chances de votre côté, consultez un courtier qui pourra vous aider à constituer un dossier complet. N’hésitez pas à contacter Mariana Pigaux au 07 60 15 10 03 pour toute question et étude personnalisée de votre dossier. Vous obtiendrez une réponse sous 24 heures maximum.
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