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Zoom sur la convention AERAS

Zoom sur la convention AERAS

Qu’est ce que la convention AERAS ?

S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé :  voilà ce que signifie le sigle AERAS.

Cette convention est signée par les Compagnies d’assurance, les associations de personnes malades, les banques et le gouvernement. Elle permet aux personnes présentant ou ayant présenté un problème de santé ou une maladie de bénéficier d’une étude de leur demande d’assurance de prêt et que le maximum soit tenté pour les assurer.

Tous les types de prêts sont concernés par la convention AERAS : crédit à la consommation, crédit immobilier ou crédit professionnel.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

Si votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d’obtenir une assurance de crédit aux conditions standards, la convention AERAS est là pour vous aider.

Quels sont les différents paliers de la convention AERAS ?

Votre dossier va être étudié à plusieurs niveaux: Un dossier peut donc être refusé en première instance, puis peut être étudié à un second niveau.

Si le deuxième niveau est refusé, il existe alors un troisième et ultime niveau d’étude, celui de la convention AERAS.

Grace aux avancées médicales, il est aujourd’hui possible d’assurer certaines maladies et certains risques aggravés. De plus, le « droit à l’oubli » permet aux assurés de ne plus avoir à déclarer certaines maladies après un certain délai.

Quand bénéficier du droit à l’oubli pour son assurance emprunteur?

Le droit à l’oubli vous permet de ne pas notifier à l’assureur votre maladie passée, et donc de ne pas être entravé dans votre démarche ou impacté par une surprime. Les conditions pour bénéficier du droit à l’oubli sont les suivantes:

les personnes souhaitant emprunter et ayant été atteintes d’un cancer (quels qu’en soient la localisation et le type histologique) découvert avant l’âge de 21 ans, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, et aux personnes ayant été atteintes par un cancer après l’âge de 21 ans, 10 ans après la fin du protocole thérapeutique¹ et en l’absence de rechute². Les bénéficiaires de ce dispositif n’ont pas à déclarer cet antécédent à leur assureur. Si celui-ci a été déclaré, alors les propositions d’assurance ne comprennent ni exclusion de garanties ni surprime au titre de cet antécédent (Source: Grille de référence AERAS, édition de mars 2021)

Quelles sont les conditions pour ne pas avoir de surprime?

En plus du droit à l’oubli, la convention AERAS a établi une liste de pathologies qui sous certaines conditions ouvrent l’accès à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion (Mais ici en étant déclarées auprès de l’assureur)

Ainsi, par exemple:

  • Pour un mélanome de niveau 1 de Clark ou sans caractère micro-infiltrant, avec exérèse complète et absence de syndrome des nævi dysplasiques: 1 année sans rechute suffit à ne pas avoir de surprime
  • Pour un cancer du colon: le délai sera de 1 an pour un cancer de stade 0 (et plus de 50 ans au diagnostic), 4 ans pour un adénocarcinome de stade 1 T1N0M0, 8 ans pour un adénocarcinome de stade 1 T1N0M0… dans ces conditions vous pourrez là aussi être assuré sans surprime

De même, les surprimes pourront aussi dans certains cas être plafonnées: il existe des critères précis pour les hépatites chroniques, les personnes atteintes du VIH, les leucémies, cancers du sein… dans certains cas la surprime maximale sera définie par la convention AERAS

La liste officielle des critères se trouve ici, et contient les critères des cas éligibles au droit à l’oubli, aux cas ou les surprimes ne seront pas appliquées et enfin aux cas de plafonnement des surprimes

Contactez-nous si vous souhaitez des informations pour faire aboutir votre projet: Nous accompagnons au quotidien nos clients pour les aider à réaliser leur projet immobilier, quelle que soit leur situation médicale ou leur âge

Liste des maladies couvertes ( liste non exhaustive)

  • Aplasie médullaire
  • Burn Out
  • Cancer
  • Cancer de la vessie
  • Dépression
  • Diabète
  • Hémophilie
  • Hépatite B
  • HIV
  • Maladie cardio vasculaires
  • La maladie de berger
  • La Maladie de crohn
  • Maladie de hodgkin
  • Maladie de Willebrand type 1
  • Mucoviscidose
  • Polymiosite
  • Recto colite hémorragique
  • Risques cardiaques
  • Sclérose en plaques
  • Séminone et syndrome coronarien
  • Spondylarthrite ankylosante
  • Surpoids

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site officiel de la convention AERAS ici

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