Zoom sur la convention AERAS

Qu’est ce que la convention AERAS ?

S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé : voilà ce que signifie le sigle AERAS.

Cette convention est signée par les Compagnies d’assurance, les associations de personnes malades, les banques et le gouvernement. Elle permet donc aux personnes présentant ou ayant présenté un problème de santé ou une maladie de bénéficier d’une étude de leur demande d’assurance de prêt. Et que le maximum soit alors tenté pour les assurer.

Tous les types de prêts sont donc concernés par la convention AERAS : crédit à la consommation, crédit immobilier ou crédit professionnel.

Qui peut bénéficier de la convention AERAS ?

Si votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d’obtenir une assurance de crédit aux conditions standards, la convention AERAS est alors là pour vous aider.

J’ai une question

Quels sont les différents paliers de la convention AERAS ?

Votre dossier va être étudié à plusieurs niveaux: Un dossier peut donc être refusé en première instance, puis peut être étudié à un second niveau.

Si le deuxième niveau est refusé, il existe alors un troisième et ultime niveau d’étude, celui de la convention AERAS.

Grace aux avancées médicales, il est alors aujourd’hui possible d’assurer certaines maladies et certains risques aggravés. De plus, le « droit à l’oubli » permet donc aux assurés de ne plus avoir à déclarer certaines maladies après un certain délai.

Quand bénéficier du droit à l’oubli pour son assurance emprunteur?

Le droit à l’oubli vous permet de ne pas notifier à l’assureur votre maladie passée, et donc de ne pas être entravé dans votre démarche ou impacté par une surprime. Les conditions pour bénéficier du droit à l’oubli sont donc les suivantes:

les personnes souhaitant emprunter et ayant été atteintes d’un cancer (quels qu’en soient la localisation et le type histologique) découvert avant l’âge de 21 ans, 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l’absence de rechute, et aux personnes ayant été atteintes par un cancer après l’âge de 21 ans, 10 ans après la fin du protocole thérapeutique¹ et en l’absence de rechute². Les bénéficiaires de ce dispositif n’ont donc pas à déclarer cet antécédent à leur assureur. Si celui-ci a été déclaré, alors les propositions d’assurance ne comprennent ni exclusion de garanties ni surprime au titre de cet antécédent (Source: Grille de référence AERAS, édition de mars 2021)

Quelles sont les conditions pour ne pas avoir de surprime?

En plus du droit à l’oubli, la convention AERAS a établi une liste de pathologies qui sous certaines conditions ouvrent l’accès à l’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion (Mais ici en étant déclarées auprès de l’assureur)

Ainsi, par exemple:

Pour un mélanome de niveau 1 de Clark ou sans caractère micro-infiltrant, avec exérèse complète et absence de syndrome des nævi dysplasiques: 1 année sans rechute suffit à ne pas avoir de surprime
Pour un cancer du colon: le délai sera de 1 an pour un cancer de stade 0 (et plus de 50 ans au diagnostic), 4 ans pour un adénocarcinome de stade 1 T1N0M0, 8 ans pour un adénocarcinome de stade 1 T1N0M0… dans ces conditions vous pourrez là aussi être assuré sans surprime

De même, les surprimes pourront aussi dans certains cas être plafonnées: il existe des critères précis pour les hépatites chroniques, les personnes atteintes du VIH, les leucémies, cancers du sein… dans certains cas la surprime maximale sera définie par la convention AERAS

La liste officielle des critères se trouve ici, et contient les critères des cas éligibles au droit à l’oubli, aux cas ou les surprimes ne seront pas appliquées et enfin aux cas de plafonnement des surprimes

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