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Assurance emprunteur arrêt maladie

Assurance emprunteur et arrêt maladie

Dans le cas d’une assurance de prêt immobilier, plusieurs garanties offrent une protection à l’assuré contre différentes situations. Qui peuvent l’empêcher de rembourser ses mensualités de prêt immobilier.

La garantie contre l’arrêt maladie fait partie des différentes couvertures proposées. La compagnie d’assurance va prendre en charge les mensualités du prêt contracté par l’emprunteur en cas d’arrêt de travail lié à une maladie.

Selon les contrats les conditions de prise en charge ne sont pas identiques.

Assurance emprunteur arrêt maladie

Alors comment trouver une assurance emprunteur lors d’un arrêt maladie?

Quel critères sont pris en compte pour la prise en charge de l’assureur?

Selon les termes explicités dans le contrat, l’assurance acceptera de prendre en charge votre arrêt maladie. Tout est connu au moment de signer le contrat d’assurance emprunteur.

Parmi les critères les plus fréquents, il y a :

  • la durée de votre arrêt maladie
  • les causes de l’arrêt maladie 
  • les différents types de garanties que vous avez souscrits
  • la période de franchise
  • les cas d’exclusions
  • l’évaluation du médecin-conseil de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • le montant restant dû de votre prêt 

Le contrat indique les situations couvertes ou exclues pour chacun de ces aspects. C’est pour cela que vous remplissez le questionnaire de santé. Vos réponses permettent de définir le niveau d’option à souscrire selon vos souhaits de couverture par l’assurance de prêt.

Peut-on obtenir une assurance emprunteur lorsque l’on est en arrêt de travail?

La compagnie d’assurance voudra connaitre la raison de votre arrêt. Si c’est sur une durée courte pour une grippe ou un léger accident de travail par exemple, la compagnie d’assurance n’en tiendra pas rigueur.

Au contraire, si vous êtes en arrêt de travail pour une durée estimée longue et que la reprise de votre travail est compromise, votre assureur risque de ne pas vous accorder toutes les garanties.

Sachez également que si vous demandez le rachat des exclusions sur la garantie ITT pour les maladies psychologiques et dorsales, la compagnie d’assurance refusera sûrement de faire une proposition d’assurance.

Suis-je forcément indemnisé par mon assurance prêt immobilier?

Vous devez d’abord savoir quelles sont les garanties que vous avez dans votre contrat.

Par exemple vous ne pourrez pas bénéficier de la garantie arrêt de travail si vous n’avez pas les garanties Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Au contraire, si votre crédit a pour but de financer un achat de résidence principale, vous aurez les garanties ITT (Incapacité Temporaire Totale), et IPT (Invalidité Permanente Totale) et serez donc couverts.

Attention :

-à la franchise : la garantie ITT ne commence qu’à partir de la période de franchise choisie au moment de la souscription. Selon les offres cela dépend entre 30jours et 180jours.

-aux exclusions: la garantie ITT peut avoir quelque exclusions comme les affections du dos et/ou les affections psychiatriques.Votre assurance ne vous prendra donc pas en charge si votre ITT est liée à une de ces exclusions.

Les maladies qui font l’objet d’une exclusion

Toutes les causes entrainant un arrêt maladie ne sont pas couvert par l’assurance emprunteur. Dans votre contrat sont détaillés les cas d’exclusions que la prise en charge soit totale ou partielle (la part d’indemnité est précisée).

Il y a par exemple:

  • une maladie grave
  • une maladie non objectivante (fatigue chronique, burn-out, maux de dos,…)
  • un cas de force majeure (accident industrielle, guerre, catastrophe climatique,…)
  • une fausse déclaration dans le questionnaire de santé 
  • la pratique d’un sport ou d’une profession à risque 
  • une automutilation ou une tentative de suicide
  • un sinistre volontaire
  • un comportement frauduleux

Il est possible dans certains cas de racheter certaines exclusions de garantie d’assurance de prêt. Pour les personne pratiquant un métier à risque ou ayant une maladie grave par exemple avec la convention AERAS. Ce qui permet une prise en charge adaptée.

Arrêt maladie, comment avertir mon assurance emprunteur ?

Vous devez dans les meilleurs délais contacter votre assureur avec ses documents :

-le formulaire d’ITT signé par votre médecin

-les volets ou l’attestation de prestations de la Sécurité Sociale si l’adhérent est assuré social

-un certificat médical 

-le tableau d’amortissement de votre assurance de prêt, arrêté à la date de l’arrêt de travail

La compagnie d’assurance devra être faire la demande d’indemnisation avant l’expiration du délai de franchise sauf en cas de force majeure. Ce délai est fixé au jour de survenance de l’accident ou du jour de la visite du médecin en cas de maladie.

L’assureur prendra en charge le sinistre en cas de déclaration tardive, à compter de la date de déclaration sans faire application de la franchise.

Les incapacités de travail qui sont d’une durée inférieure au délai de la franchise absolue prévu sur le certificat d’adhésion ne donneront lieu à aucun paiement.

À quel moment s’arrête la prise en charge ?

La prise en charge d’un arrêt maladie par l’assurance n’est pas illimitée.Selon votre contrat et votre situation professionnelle il existe une période de franchise de 15 à 180 jours. Mais il y a une durée maximale qui dépend de la nature de l’arrêt maladie et de l’âge de l’assuré.

Si c’est pour un arrêt maladie provisoire, la prise en charge des mensualités du prêt dure jusqu’a ce que vous soyez déclaré apte à reprendre votre activité professionnelle. Mais si vous bénéficiez d’un mi-temps thérapeutique, la période de prise en charge s’arrête au bout de 180jours.

Il peut être décidé une expertise médicale pour un arrêt maladie longue durée, pour valider ou non votre aptitude à reprendre le travail. La garantie ITT de votre assurance de prêt immobilier vous couvre pendant l’arrêt de travail pour une durée maximal de 3ans. En fonction du sinistre si après ces 3ans le médecin conclut un taux d’invalidité supérieur à 66% c’est la garantie IPT qui prendra le relais.

Faire appel à MME Assurances vous permet d’optimiser vos chances de trouver un contrat adapté à votre situation.

En cas de refus de couverture par les compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ) peut permettre de trouver une solution d’assurance afin de sécuriser le financement et ainsi l’achat immobilier.

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Site AERAS Assurance : Convention AERAS

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