Assurance prêt à taux zéro
Dans l’objectif d’accéder à la propriété, l’Etat octroie une assurance prêt à taux zéro ou PTZ.
Il permet alors d’aider les ménages modestes à acheter leur résidence principalement.
Généralement, il ne faut donc pas avoir été propriétaire de son logement dans les années qui précèdent le prêt.
Selon la zone d’implantation, il s’agit d’un prêt gratuit pour les emprunteurs qui permet de financer jusqu’à 40% de l’opération immobilière. L’ Etat supporte les intérêts du capital.
Qu’est ce que le prêt à taux zéro?
Le Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêts, ni frais de dossier. Le prêt est destiné pour tout achat d’un logement neuf ou réhabiliter.
Les intérêts sont à la charge de l’Etat vous remboursez donc uniquement le capital.
Chaque année, des ajustements sont effectués et les conditions d’obtention encadrées.
Une assurance obligatoire pour le PTZ
En plus de l’hypothèque, du privilège de prêteur de dernier, de la caution, ce dernier doit généralement souscrire une assurance emprunteur. Elle garantit au prêteur, le remboursement de son dû, et protège le souscripteur et ses héritiers.
Car durant 25ans, la durée maximal d’un PTZ, beaucoup d’accident peuvent se produire : maladie grave, accident, période de chômage.
Il y a 4 types de risques sont couverts par un tel contrat :
- la perte d’emploi
- l’incapacité de travail et l’invalidité
- la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
- le décès
Le montant de la cotisation est définie selon l’étendue de la prise en charge et du profil de l’emprunteur (état de santé, âge, situation professionnelle…).
Quel est le montant du prêt à taux zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro est complémentaire d’un prêt classique (avec intérêts) et ne peut financer qu’une partie de l’acquisition (jusqu’à 40% du coût total du bien).
Le montant est déterminé selon plusieurs facteurs :
- le caractère ancien ou neuf du logement :
- la zone géographique où se situe le logement
- zone A, A bis et B1 : PTZ dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2021
- zone B2 et C : PTZ dans l’ancien et PTZ dans le neuf jusqu’au 31 décembre 2019
- tout le territoire pour la location-accession (logement social) jusqu’au 31 décembre 2019
- le nombre de personne du futur logement
Le logement doit être la résidence principale de l’emprunteur pendant une durée minimale de 6ans à compter du versement du prêt.
Cependant un acquéreur peut obtenir un PTZ afin de financer un logement destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite si celle-ci intervient au plus tard dans 6ans.
Le logement doit alors être loué à un locataire dont les ressources sont inférieurs au plafond ouvrant droit à un Prêt Location Social.
Comment se passe le remboursement du prêt à taux zéro ?
Il y a 3 facteurs pour les conditions de remboursement du PTZ :
- la location du logement
- les ressources de l’emprunteur et celle des personne destinées à occuper le logement
- les modalités de remboursement des autres prêts
La durée du remboursement du PTZ est de 20, 22 ou 25 ans, avec une période différé de 5, 10 ou 15ans. Vous commencez donc à rembourser l’intégralité du capital au terme de ce différé.
Le PTZ peut être cumulé avec d’autre prêt : Prêt Action Logement, Prêt immobilier classique, Prêt Epargne Logement…
Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur PTZ ?
Les memes garanties sont donc proposé pour l’assurance PTZ que le prêt principal.
Il y a deux contrats d’assurance distincts seront souscrit puisque les durées de remboursement des divers prêts ne sont pas identiques.
Les risques de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail sont couverts.
La garantie de perte d’emploi est optionnelle. Le montant de la cotisation est définie selon le profil de l’emprunteur (âge, état de santé), du niveau de couverture choisi et de la quotité s’il y a deux emprunteurs.
La convention AREAS aussi pour l’assurance de prêt à taux zéro
Afin d’accéder plus facilement au crédit immobilier et obtenir une assurance à un tarif standard, les personnes ayant un problème de santé ou ayant souffert d’une maladie grave peuvent faire jouer la convention.
Une grille de référence a alors été mise en place en 2016 afin d’étendre ce droit à l’oubli pour chaque types d’affections.
Cette liste indique le délai à respecter après la fin du traitement pour chaque maladie. Elle permet alors de bénéficier d’une couverture aux conditions standards.
Faire appel à MME Assurances vous permet d’optimiser vos chances de trouver un contrat adapté à votre situation.
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Zoom sur la convention AERAS : Zoom sur la convention AERAS
