Assurance emprunteur ALD
Les personnes atteintes d’affections longue durée (ALD) peuvent rencontrer des difficultés à souscrire à une assurance emprunteur.
Les compagnies d’assurances peuvent décidés d’appliqués des surprimes ou même des refus de couverture.
En effet, les compagnies d’assurances considèrent les maladies longue durée comme un risque aggravé.
Alors comment trouver une assurance de prêt en cas de maladie?
Qu’est-ce qu’une maladie longue durée?
Les « affections de longue durée » sont les maladies graves et/ou chroniques invalidantes qui requièrent un traitement s’étalant sur une période de 6 mois au minimum.
Ce qui est considéré comme affection de longue durée ou ALD, est une affection caractérisée comme telle par la Sécurité sociale à travers 3 listes :
- ALD 30 : 30 maladies graves aux traitements longs et coûteux
- ALD 31 : des ALD hors liste dont le traitement est de 6 mois ou plus
- ALD 32 : des affections qui entrainent un état pathologique invalidant
Dans l’ensemble, une trentaine de maladies sont considérées comme entrant dans le champ des maladies longue durée.
Les trois catégories d’affections de longue durée
Il existe selon la Sécurité sociale 3 catégories d’affections de longue durée.
Les ALD « exonérantes »
Ces 30 affections de longue durée mentionnées dans la liste ALD 30 de la Sécurité sociale, bénéficient d’une prise en charge à 100%.
Cela évite à l’assuré de régler le ticket modérateur.
Attention, certaines dépenses ne sont pas retenues dans le calcul de la prise en charge de la Sécurité sociale : dépassements d’honoraires, forfaits hospitaliers, participation forfaitaire obligatoire de 1euro.
Liste des 30 affections :
- AVC (Accident Vasculaire Cérébral)
- Affections psychiatriques de longue durée
- Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques
- Bilharziose compliquée
- Déficit immunitaire primitif grâce nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus dl’immunodéficience humaine
- Épilepsie grave et autres formes graves des troubles neurologiques et musculaires (dont la myopathie)
- Hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères
- Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves
- Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves
- Insuffisance respiratoire chronique grave
- Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques
- Maladie coronaire
- Maladie d’Alzheimer et autres démences
- Maladie de Parkinson
- Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses
- Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé
- Mucoviscidose
- Paraplégie
- Périartérite noueuse, lupus érythémateux aigu disséminé, sclérodermie généralisée évolutive
- Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
- Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives
- Sclérose en plaques
- Scoliose structurale évolutive (dont l’angle est égal ou supérieur à 25 degrés) jusqu’à maturation rachidienne
- Spondylarthrite ankylosante grave
- Suites de transplantation d’organe
- Syndrome néphrotique primitif et néphropathie chronique grave
- Tuberculose active, lèpre
- Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.
Les maladies dites « hors liste »
En dehors de ces 30 maladies, les maladies dites « hors liste » peuvent donner lieu à une prise en charge à 100%.
Ce sont par exemple des affections grave à caractère évolutif ou susceptibles de causer une invalidité comme des ulcères chroniques ou récidivants ou la maladie de Paget.
Il peut également s’agir d’une « polypathologie », terme utilisé pour les malades en situation pathologique invalidante du fait de plusieurs affections, et dont l’état requiert des soins continus pendant plus de 6 mois.
C’est notamment le cas des séniors, souvent atteints de plusieurs maladies avec l’âge.
Afin que le médecin puisse demander la prise en charge d’un patient au titre d’une ALD « hors liste », il faut que ce dernier soit à un stade de la maladie où la durée estimée du traitement excède 6 mois, et que celui-ci soit onéreux et qu’il nécessite de nombreux des actes et prestations.
Les ALD non exonérantes
Cette catégorie regroupe les maladies nécessitant un arrêt de travail ou des soins réguliers d’une durée égale ou supérieure à 6 mois, pendant lesquels le patient reçoit des indemnités journalières.
Le remboursement est calculée sur la base du tarif standard de l’Assurance maladie.
Le patient doit alors payer le ticket modérateur.
Les conséquences d’une ALD sur une assurance de prêt immobilier
Pour les souscripteurs de prêt immobilier, prendre une assurance emprunteur est indispensable.
Car cette couverture garantit à la banque de récupérer son dû même si l’emprunteur se retrouve dans l’impossibilité de s’acquitter de son prêt par exemple (en cas de décès, invalidité,…).
Alors, lorsque la personne est atteinte d’une maladie longue les risques de non-remboursement sont plus élevés.
Dans le questionnaire médical, le client est obligé de la déclarer même après avoir guéri d’une ALD sinon la compagnie peut refuser de l’indemniser ou même annuler le contrat.
Le « droit à l’oubli » libère néanmoins l’assuré de l’obligation de mentionner ses antécédents au-delà d’une certaine période à compter de la fin de son traitement.
Il est précisé dans la « grille de référence » de la convention AERAS et peut varier selon les maladies.
Faire appel à MME Assurances vous permet d’optimiser vos chances de trouver un contrat adapté à votre situation.
En cas de refus de couverture par les compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ) peut alors permettre de trouver une solution d’assurance afin de sécuriser le financement et ainsi l’achat immobilier.
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