ALD et remboursement des soins
Une affection de longue durée peut être exonérante ou non exonérante. Pour une ALD exonérante, les soins en rapport avec l’affection sont pris en charge à 100 % de la base de remboursement de l’Assurance Maladie, et non nécessairement à 100 % du prix facturé.
Les dépassements d’honoraires, certaines franchises, la participation forfaitaire et d’autres dépenses peuvent rester à charge. Les soins sans rapport avec l’ALD sont remboursés aux taux habituels.
Conséquences pour l’assurance emprunteur
Le statut ALD ne détermine pas automatiquement l’acceptation, le tarif ou les exclusions d’une assurance emprunteur. Lorsque les informations de santé peuvent être demandées, l’assureur étudie les réponses et les garanties sollicitées selon son contrat.
La convention AERAS peut intervenir en cas de risque aggravé de santé. Pour certains prêts immobiliers répondant aux conditions légales, aucune information de santé ni aucun examen médical ne peut être demandé.
Pour étudier les garanties adaptées à votre situation, demandez une étude d’assurance emprunteur.
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