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Lexique de l’assurance emprunteur

Assurance emprunteur – Assurance crédit – Assurance de prêt

Assurance temporaire souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit, qui garantit la prise en charge de tout ou partie du crédit en cas de survenance de certains événements (décès de l’emprunteur, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et éventuellement la perte d’emploi).

Délégation d’assurance

Possibilité pour l’emprunteur (pour un prêt immobilier ou un crédit à la consommation) de souscrire une assurance emprunteur auprès de l’assureur de son choix.

Courtier en assurance

Commerçant immatriculé à l’ORIAS. Le courtier conseille l’assuré dans la mise au point de ses contrats et le choix de l’assureur. Il négocie pour le compte de son client, avec les entreprises d’assurance.

ORIAS

Organisme chargé d’assurer la tenue du registre des intermédiaires en assurance.
Le registre de l’ORIAS est consultable sur Internet www.orias.fr.

Prêt amortissable

Type de prêt le plus courant. Le remboursement du capital est étalé dans le temps. Les échéances sont constantes.

Prêt in fine

Seuls les intérêts sont remboursés pendant la durée du prêt. Le capital n’est pas amorti mais remboursé à l’échéance en une seule fois.

Prêt à échéances progressives

Le montant des mensualités augmente chaque année, selon un rythme défini lors de la signature du prêt : les mensualités pendant les premières années de remboursement sont allégées et augmentées par la suite pour tenir compte de la hausse prévue de vos revenus.

Prêt à échéance constantes

Le montant des mensualités à payer reste identique pendant la durée totale du prêt (taux et mensualités sont fixes).

Prêt multipalier

Prêt à taux fixe dont les mensualités sont ajustées au remboursement des autres emprunts contractés. Exemple, vous devez encore rembourser chaque mois les échéances de 1000 € de votre prêt actuel sur une durée de 3 ans : il vous est possible de contracter un prêt multipalier principal dont les mensualités seront diminuées de 1000 € pendant ces mêmes 3 premières années afin de ne pas trop alourdir vos charges d’emprunt.

Risque aggravé de santé

On parle généralement de « risque aggravé » quand le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) pour une personne déterminée est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence.

Prêt relais

Prêt qui permet aux propriétaires d’acheter un nouveau logement sans attendre d’avoir vendu leur logement actuel. Ce qui constitue une « avance » d’un montant pouvant s’élever jusqu’à 80% du prix estimé du logement occupé à céder. Une fois la vente effectuée, le prêt relais est remboursé sans pénalités. (durée maximum généralement limitée à 2 ans).

La garantie Décès

La garantie décès est une des garanties obligatoires de l’assurance emprunteur. En cas de décès de l’assuré, c’est l’assurance qui prendra en charge le paiement des mensualités restantes afin de rembourser l’établissement bancaire.

Cette garantie dispose bien évidemment d’un montant maximal garanti, ainsi que de plusieurs exclusions. Ainsi, en cas de décès causé par une maladie non déclarée dans le questionnaire médical, un suicide ou la pratique d’un sport extrême, l’assurance emprunteur ne prendra généralement pas en charge le remboursement du crédit immobilier.

La garantie décès est indispensable, car en cas de disparition de l’assuré, elle permet à ses ayants droit d’hériter du bien immobilier sans avoir à prendre en charge le crédit contracté.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, ou garantie PTIA, est également une garantie obligatoire de l’assurance emprunteur. Avec la garantie décès, elles forment le socle de base d’une assurance crédit immobilier.

La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie intervient lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité d’effectuer seul les gestes du quotidien avant l’âge de 65 ans : se laver, se nourrir, s’habiller, se déplacer… Cette perte d’autonomie peut survenir suite à un accident ou une maladie, et se traduire par une invalidité physique ou mentale.

Pour être couvert par la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’assuré doit également être dans l’incapacité d’effectuer une activité rémunérée, qu’il s’agisse de son activité professionnelle de base ou non.

En cas d’invalidité avérée, c’est-à-dire reconnue par un médecin expert, l’assurance prendra alors en charge le remboursement total du capital restant dû à la banque. Bon à savoir : la pratique d’un sport ou d’un métier à risque peut constituer une exclusion de garantie pour la garantie PTIA.

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)

En cas d’accident ou de maladie causant une invalidité totale et empêchant l’assuré d’exercer sa profession, et donc de rembourser son crédit immobilier, la garantie Invalidité Permanente et Totale de l’assurance emprunteur peut alors prendre en charge le remboursement des mensualités.

Pour bénéficier de cette garantie, l’assuré doit justifier d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % (les taux minimums d’invalidité variant selon les assureurs, il est recommandé d’étudier les conditions générales de son contrat).

Le taux d’invalidité est en réalité la combinaison de deux critères :

L’invalidité professionnelle : elle caractérise l’incapacité à exercer son métier correctement ;

L’invalidité fonctionnelle : elle caractérise quant à elle le taux de déficience sur les gestes du quotidien (se laver, s’habiller, se nourrir,…).

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)

La garantie Invalidité Permanente et Partielle fonctionne exactement de la même manière que la garantie Invalidité Permanente et Totale, à la différence que le taux d’invalidité de l’assuré doit être compris entre 33 % et 66 %. Cela correspond donc à une invalidité de première catégorie selon le barème de la Sécurité sociale.

Avec les garanties IPT et IPP, la prise en charge des mensualités dépend entièrement du taux d’invalidité de l’assuré. Pour exemple, voici quelques sinistres et leurs taux d’invalidité correspondants :

Perte d’un doigt : de 5 % à 8 %

Perte d’un pied : 30 %

Perte d’une main : de 40 % à 50 %

Perte de l’audition : 60 %

Perte de la locomotion : 65 %

Cécité : 85 %

La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

En cas d’arrêt de travail délivré par un médecin, l’assuré peut faire appel à la garantie Incapacité Temporaire de Travail (garantie ITT). Que ce soit pour cause de maladie ou d’accident, l’assurance emprunteur prendra alors en charge le remboursement des mensualités du crédit immobilier, jusqu’à la fin de l’arrêt de travail.

L’incapacité d’exercer son activité professionnelle doit être totale, mais temporaire : une durée maximale de prise en charge est généralement définie par l’assureur. Attention, un délai de franchise, c’est-à-dire le délai avant la prise en charge des mensualités, est souvent associé à la garantie Incapacité Temporaire de Travail.

En règle générale, ce délai de franchise est de 90 jours : cela signifie que le remboursement des mensualités commencera à partir du 91e jour après la signature de l’arrêt de travail.

La garantie Perte d’Emploi (PE)

La garantie Perte d’Emploi (PE) n’est pas toujours incluse dans les contrats d’assurance emprunteur : elle est même généralement proposée en option lors de la souscription. Cette garantie, comme son nom l’indique, prend en charge les mensualités du crédit de l’assuré lorsque celui-ci se retrouve au chômage après un licenciement.

Pour en bénéficier, certaines conditions doivent cependant être respectées :

Être en CDI : les employés en CDD, les dirigeants d’entreprise ou les travailleurs indépendants par exemple ne pourront pas souscrire cette garantie ;

Exercer son métier depuis un an au minimum : dans la même entreprise que ce soit à temps plein ou à temps partiel. L’employeur doit également cotiser à Pôle Emploi pour l’assurance chômage ;

Ne pas être en période d’essai ni en instance de licenciement ou en période de préretraite ;

Subir un licenciement involontaire : en cas de licenciement pour faute grave, la garantie PE ne fonctionnera pas, de même qu’en cas de démission, chômage partiel ou rupture conventionnelle.

La prise en charge des mensualités ne sera que très rarement totale : en général, le montant pris en charge varie entre 30 % et 80 %. De plus, un montant maximum est défini, et la garantie Perte d’Emploi dispose de délais de franchise et de carence variables selon les assureurs.

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