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Assurance emprunteur grossesse

Assurance emprunteur grossesse

Les grossesses peuvent comporter des risques. Par exemple des complications peuvent parfois entraîner une incapacité temporaire de travail. La grossesse sera alors qualifiée de pathologique. Elle comporte un risque maternel, obstétrique ou fœtal et nécessite une attention spéciale.

Afin de souscrire à une assurance de prêt immobilier vous devrez donner toutes les informations à votre assureur dans le questionnaire de santé. Selon les quotités assurées et les conditions prévues, l’assurance prendra le relais en cas d’arrêt maladie prolongé. 

Alors la grossesse a-t-elle un impact sur l’assurance emprunteur?

Faut-il déclarer sa grossesse lors d’une adhésion à une assurance de prêt?

Lors d’une adhésion à une assurance de prêt immobilier il faut répondre avec exactitude et honnêteté au questionnaire de santé. Un oubli ou une omission volontaire peut alors entraîner l’annulation du contrat.

Néanmoins si quelques jours après avoir signé votre contrat, vous apprenez que vous êtes enceinte, vous ne serez pas accusée de fausse déclaration

La grossesse est-elle couverte par l’assurance de prêt immobilier?

Vous devez adresser à votre assureur en cas de maladie plusieurs documents :

  • un justificatif de la Sécurité Sociale
  • un certificat médical 
  • le formulaire ITT signé par votre médecin et l’attestation de présentation de la Sécurité Sociale

Il faut signaler dans le questionnaire de santé que vous êtes enceinte. Cependant s’il ne comporte pas de mention explicite, il ne faut pas hésiter à joindre un courrier complémentaire avec les justificatifs nécessaires.

Le médecin- conseil pourra vous demander un rapport médical supplémentaire afin d’évaluer les risques.

Comme dit au-dessus, ne pas signaler une grossesse peut engendrer des surprimes ou même une annulation de contrat.

La différence entre l’arrêt maladie pour grossesse et le congé maternité

Selon le nombre d’enfants à charge et le nombre d’enfants attendus, la durée du congé maternité varie :

  • 6 semaines pour le congé prénatal et 10 semaines pour le congé postnatal (16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant
  • 26 semaines pour un troisième enfant
  • plus de 26 semaines pour une grossesse multiple

Le congé légal de maternité ne relève pas de la maladie. Il permet à toutes les femmes de cesser leur activité professionnelle pour la naissance de leur enfant avec un congé prénatal et un congé postnatal.

Le congé pathologique lui est un arrêt maladie de grossesse spécifique et doit être prescrit par un gynécologue ou médecin généraliste. Des femmes atteinte d’hypertension ou de diabète peuvent avoir ce congé accordé.

Peut-on être assurée avec une grossesse pathologique?

Au cours de votre grossesse s’il y a un risque identifié obstétrical, fœtal ou maternel (diabète, éclampsie…) il est important d’en discuter avec la compagnie d’assurance.

Certains assureurs peuvent dans le cas d’une grossesse pathologique faire une proposition d’ajournement (entre 3 et 6 mois). Mais d’autres assureurs accepteront sans appliquer de surprime. 

En cas de refus de couverture par les compagnies d’assurance, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ) peut permettre de trouver une solution d’assurance afin de sécuriser le financement et ainsi l’achat immobilier.

Faire appel à MME Assurances vous permet d’optimiser vos chances de trouver un contrat adapté à votre situation.

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Zoom sur la convention AERAS : Convention AERAS

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