Une dépression ou un trouble de l’humeur peut être pris en compte lors d’une demande d’assurance emprunteur lorsque des informations de santé sont légalement autorisées. Cela n’entraîne pas automatiquement une surprime, une exclusion ou un refus : la réponse dépend du dossier, des garanties et du contrat.
Dépression, trouble bipolaire et baisse de moral
La dépression est une maladie psychique qui se distingue d’une tristesse passagère par sa durée et son retentissement sur la vie quotidienne. Un trouble bipolaire correspond à une situation différente, avec des épisodes et un suivi propres. L’assuré doit reprendre les termes des diagnostics et des documents médicaux sans les interpréter lui-même.
Questionnaire de santé et documents
Pour certains prêts immobiliers, aucune information sur l’état de santé ni aucun examen médical ne peut être demandé lorsque la part assurée sur l’encours cumulé ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le remboursement prend fin avant le 60e anniversaire de l’assuré.
Lorsque cette dispense ne s’applique pas, répondez exactement aux questions posées. Selon le formulaire, l’assureur peut demander les dates, traitements, arrêts de travail, hospitalisations ou l’évolution de la situation. Les documents médicaux doivent être transmis par le canal confidentiel indiqué.
Exclusions psychiques et garanties à comparer
Les affections psychiques peuvent être couvertes, exclues ou soumises à des conditions particulières. Certains contrats prévoient une couverture seulement dans des situations définies, par exemple après une hospitalisation ou selon l’avis d’un médecin expert. Le terme commercial « maladie non objectivable » et les conditions de prise en charge varient selon les notices.
Comparez la définition de l’incapacité et de l’invalidité, la portée des exclusions, les conditions d’un éventuel rachat, la franchise et la durée d’indemnisation. Un rachat d’exclusion ne garantit pas que tout arrêt lié à une affection psychique sera indemnisé.
Convention AERAS
La convention AERAS organise l’examen de certains dossiers présentant un risque aggravé de santé. Elle ne garantit ni l’acceptation, ni l’absence de surprime ou d’exclusion. Le droit à l’oubli ne s’applique pas de façon générale à la dépression.
Pour comprendre l’ITT, les franchises et la déclaration d’un sinistre, consultez notre guide sur l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie. Une étude d’assurance emprunteur permet ensuite de comparer des contrats sur une base équivalente.
Questions fréquentes
Une ancienne dépression doit-elle toujours être déclarée ?
Il faut répondre aux questions autorisées qui sont posées. Si la dispense légale s’applique, aucune information de santé ne peut être demandée dans le champ du dispositif.
Une exclusion psychique concerne-t-elle toutes les garanties ?
Pas nécessairement. Sa portée doit être vérifiée garantie par garantie dans la notice et les conditions particulières.
Pour comprendre les conditions de prise en charge après adhésion, consultez notre guide des exclusions dos et troubles psychiques : garanties concernées, hospitalisation et portée d’une éventuelle option.
