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Taux d’usure

Le taux d’usure appelé également seuil de l’usure, est un taux fixé par l’Etat français. Il permet de plafonner les taux d’intérêt pratiqués par les établissements financiers et ainsi protéger les consommateurs. MME ASSURANCES vous dit tout ce qu’il faut savoir en 2022 sur le taux d’usure.

Taux d'usure

Qu’est ce que le taux d’usure?

Le taux d’usure désigne le Taux Annuel  Effectif Global (TAEG) maximal auquel les banques et autres établissements de crédits peuvent prêter de l’argent en France. Pour chaque catégorie d’emprunt déterminé par la Banque de France, il existe un taux. À la fin de chaque trimestre, les différents taux sont publiés au journal officiel. Ils font office de seuil légal à ne pas dépasser pour le trimestre suivant. Ces taux sont fixés par la Banque de France en augmentant d’un tiers. Les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements financiers.

Comment le contourner ?

Il est possible de contourner le dépassement du taux d’usure par un établissement prêteur en étant particulier. Il faut en effet externaliser l’assurance emprunteur ( qui représente une part importante du coût d’un prêt immobilier) incluse dans l’offre de crédit. Choisir une assurance emprunteur chez une compagnie d’assurance spécialisée au lieu d’un contrat de groupe proposé par la banque, peut permettre de baisser son TAEG à un niveau inférieur à celui du taux d’usure. 

Les établissements financiers eux n’ont pas le droit de le contourner. Il risquer un emprisonnement de 2 ans et une peine et amende de 300 000 euros d’après l’article L341-50 du Code de la consommation.

Refus de prêt et taux d’usure

Les refus de prêt liés à un dépassement du taux sont souvent rencontrés lors des demandes de crédit immobiliers. Les emprunteurs qui présentent aux yeux des établissements financiers des risques en terme de remboursement (séniors, personnes étant atteinte de maladie grave,…) sont concernés par ces refus.

Lorsque l’établissement prêteur calcule le coût total du crédit pour ces emprunteurs, le TAEG peut parfois être supérieur au taux. L’offre de prêt ne peux pas être légalement envoyée au demandeur.

Quel est le taux actuel?

Il n’y a pas un seul taux d’usure actuel mais plusieurs. Il y en a un pour chaque catégorie de prêt et déterminé par la Banque de France. Par exemple pour un prêt immobilier à taux fixe d’une durée de 20 ans le taux d’usure applicable au 1 janvier 2022 est de 2,41%.

L’ensemble des taux mis à jour sont à retrouver sur le site de la Banque de France.

MME Assurances peut vous aider à trouver une solution d’assurance alternative afin de contourner le problème du taux d’usure et ainsi pouvoir sécuriser votre financement : votre projet immobilier ne sera donc pas compromis ! 

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Site de la Banque de France : Banque de France

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