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RC Pro du freelance informatique : conseil, développement et interventions

Guide vérifié le 20 novembre 2026. Le périmètre dépend de l’activité, du contrat et des faits.

Décrire les missions informatiques réellement exercées

Un freelance informatique peut réaliser du conseil, de l’audit, du développement, de l’intégration, de l’hébergement, de la maintenance ou des interventions sur site. Ces missions n’exposent pas aux mêmes situations. Décrivez les livrables, les décisions que vous prenez, les accès aux systèmes, les données manipulées et le rôle du client dans la validation.

Vérifiez que les activités déclarées au contrat couvrent les prestations facturées. Si vous sous-traitez une partie du travail, indiquez-le et demandez quelles personnes et activités sont garanties. Une attestation qui porte seulement une formule générale comme « prestations informatiques » peut nécessiter une confirmation complémentaire.

RC Pro et assurance cyber : deux objets à comparer

La RC Pro concerne les conséquences de responsabilité civile susceptibles d’être garanties par la police, selon les faits et ses clauses. Une assurance cyber peut viser des frais ou services liés à un incident informatique selon son propre périmètre. Les noms des garanties ne suffisent pas à déterminer les dommages couverts : vérifiez les exclusions, les plafonds et les obligations de sécurité dans les deux contrats.

Si vous traitez des données personnelles pour le compte d’un client, votre rôle de sous-traitant au sens du RGPD et les obligations de sécurité doivent aussi être encadrés. La CNIL recommande un contrat précis avec répartition des responsabilités, gestion des incidents et mesures de sécurité adaptées. Ces obligations de protection des données ne remplacent pas l’analyse des contrats d’assurance.

Situations à faire confirmer par écrit

  • une erreur de conseil ou de paramétrage entraîne une perte alléguée chez le client ;
  • un déploiement ou une migration provoque une interruption de service ;
  • une intervention endommage un matériel ou un système ;
  • un incident touche des données auxquelles le prestataire avait accès ;
  • le travail est confié à un sous-traitant ou se déroule à l’étranger.

Ces exemples ne sont pas des promesses de couverture. Demandez à l’assureur sous quelle garantie chaque situation serait examinée, quelles exclusions s’appliquent et quelles pièces seraient nécessaires.

Ressources utiles

Consultez le guide général sur la RC Pro du consultant indépendant, celui sur la cyberassurance des TPE et indépendants, la page RC Pro ou assurance cyber et la page pilier RC Pro : obligations et garanties par activité.