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Changement d’activité ou de chiffre d’affaires : prévenir son assureur RC Pro

Guide vérifié le 20 novembre 2026. Le périmètre dépend de l’activité, du contrat et des faits.

Quels changements méritent une vérification ?

Reprenez les questions et déclarations ayant servi à établir le contrat. Une nouvelle mission, un nouveau type de client, une intervention dans un autre pays, l’embauche de salariés, le recours à la sous-traitance ou une évolution des prestations peut modifier le risque déclaré. Une hausse de chiffre d’affaires peut aussi compter si elle modifie les réponses ou les bases de calcul retenues dans la police.

Le Code des assurances prévoit la déclaration des circonstances nouvelles qui aggravent le risque ou en créent de nouveaux et rendent caduques ou inexactes les réponses initiales. Les modalités et conséquences s’apprécient selon le texte et le contrat ; l’article L. 113-2 prévoit notamment un délai de quinze jours à compter de la connaissance de la circonstance, selon les formes qu’il indique.

Préparer une déclaration claire

  1. Décrivez l’activité actuelle et le changement envisagé, avec une date de début.
  2. Précisez les nouvelles missions, les clients concernés, les lieux et les personnes qui les réalisent.
  3. Indiquez les données de chiffre d’affaires demandées au contrat et la période de référence.
  4. Expliquez si vous sous-traitez ou intervenez comme sous-traitant, et sur quel périmètre.
  5. Conservez la déclaration, l’accusé de réception, la réponse de l’assureur et tout avenant.

Évitez de vous limiter à un intitulé commercial. Une description concrète des actes réalisés aide l’assureur à préciser l’éventuel ajustement de garantie ou de prime.

Attendre une réponse précise sur le nouveau périmètre

Demandez si l’activité nouvelle est déjà prévue au contrat, si un avenant est nécessaire et à quelle date il prend effet. Vérifiez les plafonds, franchises, territoires, exclusions et éventuelles conditions propres à cette activité. Si la réponse reste générale, reformulez votre question avec un exemple de mission et conservez la réponse écrite.

Une attestation ancienne peut ne pas refléter l’évolution. Demandez-en une nouvelle si le périmètre, l’assuré ou les mentions utiles ont changé. Pour comparer les pièces, consultez le guide vérifier une attestation RC Pro.

Ressources RC Pro

La page RC Pro : obligations et garanties par activité présente les critères généraux. Selon votre cas, lisez aussi les guides sur la RC Pro du consultant indépendant et la sous-traitance et les personnes couvertes.