La carence concerne le démarrage d’une garantie ; la franchise concerne le début de l’indemnisation après un sinistre. Ces délais ne sont pas interchangeables. Pour comprendre ce que votre assurance emprunteur paiera, il faut ensuite regarder le mode de prise en charge, la quotité et les limites de la garantie concernée.
Ce guide explique ces mécanismes contractuels. Si votre question porte sur un arrêt déjà en cours, consultez aussi les démarches relatives à l’assurance emprunteur en cas d’arrêt maladie.
Rédaction : MME Assurances — Informations vérifiées le 4 octobre 2026.
Carence, franchise et paiement : trois moments différents
| Notion | Question à poser | Effet à vérifier |
|---|---|---|
| Date d’effet | Quand le contrat et chaque garantie prennent-ils effet ? | Le contrat peut prévoir des conditions de prise d’effet. |
| Carence ou attente | Existe-t-il une période initiale pendant laquelle un événement ne peut pas ouvrir droit à la garantie ? | Le point de départ et les événements concernés dépendent du contrat. |
| Franchise | Combien de temps après le début d’un sinistre couvert faut-il attendre avant la période indemnisable ? | Les échéances correspondant au délai peuvent rester à votre charge. |
| Versement | Quand le dossier est-il complet et à quel rythme les prestations sont-elles versées ? | La date du paiement ne se confond pas nécessairement avec le premier jour indemnisable. |
Il n’existe pas un délai unique qui s’applique à toutes les assurances emprunteur. Une même offre peut prévoir des mécanismes différents selon le décès, l’incapacité ou la perte d’emploi. Lisez la ligne de garantie que vous souhaitez comparer, puis la clause détaillée correspondante.
Un exemple de franchise de 90 jours
Exemple fictif : un arrêt dure 120 jours. Le contrat couvre la situation, ne comporte aucune carence encore applicable et prévoit une franchise absolue de 90 jours calculée à partir du premier jour d’arrêt, avec indemnisation à compter du 91e jour.
Dans cet exemple, la période potentiellement indemnisable va du 91e au 120e jour, soit 30 jours. Les 90 premiers jours ne sont pas payés par cette garantie. Le montant versé pour les 30 jours dépend encore de la quotité, de la base prévue au contrat, des plafonds et du mode de calcul de la prestation.
Un arrêt de 60 jours n’ouvrirait pas droit à un paiement avec ces hypothèses. Un autre contrat pourrait appliquer une durée ou une mécanique différente : ne transformez donc pas cet exemple en règle générale.
Forfaitaire ou indemnitaire : pourquoi cela change la prise en charge
Le mode forfaitaire rattache la prestation à l’échéance assurée, selon les conditions du contrat. Le mode indemnitaire tient compte de la perte de revenus. Les termes employés et le calcul précis doivent être vérifiés dans la notice. ABE Infoservice explique cette distinction.
Exercice fictif de lecture d’un devis : la mensualité de prêt est de 1 000 € et la quotité de 50 %. Une base forfaitaire pourrait correspondre à 500 € pour un mois entièrement indemnisable, si la clause le prévoit. Dans un mécanisme indemnitaire, une perte de revenus limitée à 200 € pourrait conduire à une prestation inférieure. Cet exercice ne décrit pas un barème : l’ordre d’application de la quotité, les revenus retenus et les plafonds varient selon les contrats.
Demandez à l’assureur une illustration écrite du calcul dans votre situation professionnelle, notamment si vous bénéficiez d’un maintien de salaire ou d’une autre prévoyance. Pour le rôle du pourcentage assuré, consultez notre guide sur la quotité d’assurance emprunteur.
Quelles clauses faut-il comparer au-delà du nombre de jours ?
- Définition de l’incapacité : impossibilité d’exercer votre profession ou toute activité professionnelle ?
- Rechute : un nouvel arrêt lié au même événement entraîne-t-il une nouvelle franchise, et sous quelles conditions ?
- Reprise partielle : quelle règle s’applique en cas de temps partiel thérapeutique ?
- Durée : combien de temps une prestation peut-elle être versée ?
- Limites : quelles exclusions, conditions particulières et limites d’âge s’appliquent ?
- Décompte : le calcul se fait-il par jour, par échéance ou selon une autre base ?
Un délai plus court n’est pas nécessairement une meilleure protection si la définition de l’incapacité est plus restrictive. Comparez l’ensemble de la garantie. La page garanties de l’assurance emprunteur présente les principaux risques assurés.
Comment préparer son budget pendant la franchise ?
La réflexion peut commencer par un calcul simple : quelles échéances devrez-vous régler avant une éventuelle intervention de l’assurance, et avec quelles ressources ? Listez la réserve disponible et les revenus susceptibles de continuer, sans présumer de leur montant.
Demandez ensuite plusieurs délais de franchise à garanties comparables, lorsqu’un choix existe. Évaluez le coût supplémentaire d’une franchise plus courte face à la somme que vous pourriez devoir avancer. Les exigences du prêteur peuvent limiter les options disponibles.
Faut-il attendre la fin de la franchise pour déclarer le sinistre ?
La franchise n’est pas un délai de déclaration. Consultez les modalités de déclaration dès le début de la situation et contactez le service indiqué dans votre contrat. Demandez les pièces requises et conservez les échanges. L’assureur étudiera ensuite si les conditions de la garantie sont réunies.
Pour un changement de contrat, vérifiez aussi les dates d’effet et les conditions de la nouvelle couverture. La suppression d’un ancien contrat ne doit pas être décidée sur la seule lecture d’un tarif. Notre guide sur la délégation et la substitution d’assurance détaille le parcours.
Questions fréquentes sur les délais
Une franchise de 90 jours signifie-t-elle un paiement au 91e jour ?
Elle peut définir le début de la période indemnisable, selon la clause. Le versement effectif dépend également de l’instruction du dossier et de la périodicité prévue.
Les premiers jours sont-ils remboursés après le délai ?
Pas automatiquement. Avec une franchise absolue, la période de franchise demeure non indemnisée. Vérifiez le mécanisme exact plutôt que de supposer un remboursement rétroactif.
La franchise s’applique-t-elle à toutes les garanties ?
Chaque garantie possède ses propres conditions. Un délai indiqué pour l’incapacité ne doit pas être appliqué par déduction au décès ou à la perte d’emploi.
Pour comparer des contrats, préparez la notice actuelle et la fiche personnalisée du prêteur, puis demandez une étude d’assurance emprunteur.
La fin d’une franchise ne rend pas couvert un risque exclu. Consultez les exclusions et conditions concernant le dos et les troubles psychiques pour distinguer délai d’indemnisation et champ de la garantie.
