Les garanties de l’assurance emprunteur
L’assurance de prêt est indispensable si vous voulez contracter un prêt immobilier. Bien que la loi ne l’exige pas, les banques ne vous soutiendront pas dans votre projet si vous ne souscrivez pas d’assurance. L’assurance emprunteur permet de couvrir le remboursement de votre prêt si vous devenez insolvable. Quelles sont les différentes garanties de l’assurance emprunteur?
Les garanties DC et PTIA
La garantie décès (DC) et la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) sont les garanties de base de votre contrat d’assurance emprunteur.
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur, l’assureur prend en charge le capital restant dû et le verse à l’établissement de crédit dans la limite de la quotité assurée. Si cela l’empêche absolument et définitivement de travailler.
Bon à savoir : Si vous financez un bien locatif, les institutions financières vous accorderont un prêt immobilier uniquement sur la base de l’assurance DC/PTIA.
Assurance ITT et prêt immobilier
L’incapacité temporaire de travail (ITT) correspond à l’incapacité totale d’exercer l’activité professionnelle, prévue dans votre contrat d’assurance emprunteur. Elle se produit lorsqu’il y a une constatation médicale à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’interruption de travail ne peut dépasser 1095 jours, après quoi l’assuré devient incapable de travailler.
Selon les termes du contrat d’assurance et la part de l’assuré dans le prêt, l’assureur rembourse la totalité de l’échéance du prêt. En cas de remboursement forfaitaire ou la différence entre le salaire tiré de l’activité et le salaire gagné pendant l’interruption de travail en cas de remboursement indemnitaire.
Comme pour tout contrat d’assurance, l’indemnisation de la garantie ITT varie d’un assureur à l’autre. Mais aussi en fonction de votre situation (montant des garanties souscrites, crédit, profil de l’assuré, etc.) En principe, la garantie ITT ne couvre que les interruptions de travail plus longues. De sorte qu’un dépassement de 90 jours s’applique généralement.
L’ITT ne couvre jamais le paiement du capital restant dû, comme cela peut être le cas avec la garantie décès et PTIA, par exemple. Cela est dû au fait que l’ITT intervient dans une situation non permanente. A la fin de son interruption de travail, l’assuré peut reprendre lui-même le paiement de ses mensualités. L’assureur prend ainsi en charge les mensualités du prêt à hauteur du pourcentage du prêt souscrit par l’emprunteur.
Garanties IPP et IPT : Invalidité permanente et partielle / totale
Cette garantie s’applique si l’assuré présente un degré d’invalidité compris entre 33 % et 66 % et est atteint d’une incapacité permanente et partielle à la suite d’un accident ou d’une maladie. La prestation de l’assureur consiste à payer les échéances du prêt à l’institution financière en fonction de la quotité assurée et après déduction d’une franchise (généralement 30, 90 ou 180 jours).
Pour bénéficier d’une couverture d’assurance en cas d’invalidité permanente et totale (IPT), l’assuré doit être reconnu incapable d’exercer une activité rémunératrice de son vivant à la suite d’un accident. La couverture d’assurance ne s’applique qu’en cas d’invalidité physique ou mentale diagnostiquée avant l’âge de 65 ans.
L’assuré doit être reconnu invalide à plus de 66 % selon le barème de la sécurité sociale.
Bon à savoir: la réglementation en la matière n’étant pas précise, le degré d’invalidité varie d’un contrat à l’autre. Pour confirmer le degré d’invalidité, l’emprunteur doit se soumettre à un examen médical.
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