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Changement loi Lemoine

Changement loi Lemoine

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin permettait aux emprunteurs de résilier chaque année leur contrat d’assurance de prêt. Depuis juin 2022, la loi Lemoine a simplifié d’avantage la résiliation de l’assurance de prêt. En effet elle n’implique plus aucun délai. Vous pouvez donc à tout moment remettre en concurrence votre assurance emprunteur et alors obtenir un meilleur taux. Mais quelles sont les différentes étapes de ce changement ? MME ASSURANCES répond à toutes vos questions sur le changement de loi Bourquin et Lemoine. 

Changement loi Lemoine et Bourquin

Le marché de l’assurance de prêt à connu une première évolution grâce à l’amendement Bourquin. Depuis, la loi Lemoine bouscule encore le monopole des banques sur l’assurance emprunteur en ouvrant davantage le marché à la concurrence. 

Les banques et les compagnies d’assurance ont fourni des efforts tant sur les garanties que sur les prix. Ce qui est avantageux pour le consommateur !

Grace à la loi Lemoine, la possibilité de se rétracter évolue en faveur des emprunteurs. Les compagnies d’assurances proposent des tarifs bien plus compétitifs que ceux des banques pour des garanties équivalentes.

Comment changer votre assurance de prêt grâce à l’amendent Bourquin ?

Le droit de résiliation infra-annuelle (loi Lemoine) vous permettra de trouver un meilleur contrat en termes de prix et couverture. Vous pouvez donc changer d’assurance à tout moment !

En faisant appel à notre service de courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur vous n’aurez rien à faire. Nous vous accompagnons dans le choix de votre nouvelle assurance et trouvons un contrat au meilleur tarif !

Les étapes à respecter pour changer d’assurance de prêt :

  • 1 : adhérez à un contrat aux garanties équivalentes 
  • 2 : résiliez ou demandez la substitution de votre contrat d’assurance à la banque
  • 3 : la banque accepte 
  • 4 : réception du nouvel avenant intégrant la nouvelle assurance 
  • 5 : dorénavant vous êtes couvert par votre nouveau contrat d’assurance de prêt 

Grace à la loi Lemoine, plus besoin d’attendre la date anniversaire de votre contrat pour changer d’assurance. Il vous suffit de souscrire à un nouveau contrat d’assurance afin de résilier votre ancien contrat. 

Les banques peuvent-elles refuser votre nouvelle assurance emprunteur ? 

Si votre nouvelle assurance respecte l’équivalence des garanties, la banque ne pourra en théorie pas refuser ce changement. 

La banque devra en cas de refus toujours motiver sa décision par écrit. En cas de refus infondé de la banque, alors que vous justifiez d’une équivalence de garanties, la loi prévoit une amende de 3 000€ à l’encontre de la banque.

Faire appel à MME ASSURANCES vous permet d’optimiser vos chances de trouver un contrat adapté à votre situation.

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Site vie publique : changement loi Lemoine et Bourquin

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