Fausse déclaration fumeur

Aux yeux des compagnies d’assurances, les fumeurs représentent des profils à risques. Lors de la souscription de votre assurance emprunteur, vous devrez indiquer être fumeur. Cela pourra avoir un impact sur le tarif ou même le choix de l’assurance. Mais alors que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ? 

Déclaration non-fumeur

Selon les compagnies d’assurances, la déclaration fumeur ou non-fumeur peut être intégrée dans le questionnaire médical. 

Le but est d’avoir le maximum d’éléments sur votre situation et votre état de santé afin d’évaluer le niveau de risque que prend l’assurance en acceptant de garantir votre prêt immobilier sur les prochaines années.

Être fumeur ou non-fumeur prend alors une importance spéciale puisque cette habitude de vie peut avoir des conséquences particulièrement nocives sur votre santé.

L’assureur décidera ensuite s’il applique une surprime ou même une exclusion de garantie. 

De même si vous pratiquez le vapotage, il faudra dans certains cas l’indiquer à votre compagnie d’assurance, notamment si vous utilisez un e-liquide contenant de la nicotine

Une déclaration spécifique 

La déclaration fumeur ou non-fumeur était intégrée dans le questionnaire médical. Depuis l’entrée en application de la loi Lemoine le 1er juin 2022,  le processus de souscription a changé à cause de l’introduction de la suppression du questionnaire de santé sous 2 conditions :

– le prêt doit être remboursé avant le 60ème anniversaire de l’emprunteur 

– le montant du prêt doit être inférieur à 200 000€

Afin de maitriser le risque pour les emprunteurs concernés et éviter une hausse sensible des tarifs, les compagnies d’assurances sortent le tabagisme du questionnaire afin de l’intégrer dans le formulaire de souscription. La question sur le tabagisme est donc encore ouverte mais comme pour les informations sur la pratique sportive par exemple.

La fausse déclaration non intentionnelle 

Lors de la souscription de l’assurance il peut arriver de donner de fausses informations. Il s’agit généralement d’omission de la part de l’assuré. Un oubli peut arranger l’assuré mais s’il y a une preuve d’intentionnalité de l’omission, alors le contrat sera résilié par la compagnie d’assurance.

Il est donc possible qu’un assuré fasse une fausse déclaration. Cependant, si vous prouvez ne pas avoir volontairement caché des informations, alors vous ne pourrez que subir un réajustement de votre cotisation. En conséquence, votre cotisation sera révisée en fonction du risque réel que vous représentez pour votre assureur.

Dans ce cas s’applique la règle proportionnelle des primes. Le montant des primes est recalculé pour prendre en compte les éléments que vous avez omis de signaler.

Néanmoins, il ne faut pas prendre le risque de faire une fausse déclaration. Votre assureur a la charge de démontrer que votre faute est intentionnelle ou non. S’il ne peut le faire il en conclura que c’est une fausse déclaration non intentionnelle. Une fausse déclaration est considérée comme non intentionnelle à partir du moment où votre assurance n’est pas en mesure de prouver le contraire.

Les conséquences d’une fausse déclaration 

En cas de fausse déclaration sur votre consommation de tabac, vous êtes exposé à des conséquences extrêmement lourdes : 

• l’assureur peut procéder à la réévaluation de la prime 
• dans le pire des cas, il peut résilier votre contrat sous dix jours

La banque, faute d’être couverte par l’assurance, pourra réclamer le paiement immédiat du solde du capital dû. Elle pourra également demander l’intervention de la caution si elle existe. Ou même obliger la vente du bien, dont le produit viendra rembourser tout ou une partie de l’emprunt consenti. Dans les situations extrêmes, l’assureur peut même porter plainte et se constituer partie civile.

Être transparent lors de la rédaction du questionnaire médical est donc indispensable. Il vaut mieux être franc et expliquer la situation.

Même si l’assureur vous attribue une surprime due aux risques du tabagisme, une assurance emprunteur souscrite et accompagnée d’une déclaration honnête sur votre situation vous permettra d’être couvert si vous développez une maladie liée au tabagisme. Par exemple elle prendra en charge les arrêts de travail fréquents, les périodes de convalescence…

Pour résumer, en tant que fumeur il peut être difficile de souscrire un prêt immobilier. MME ASSURANCES vous accompagne afin de trouver le contrat qui correspond à tous vos besoins !

Pour mettre toutes les chances de votre côté, consultez un courtier qui pourra vous aider à constituer un dossier complet. N’hésitez pas à contacter Mariana Pigaux au 07 60 15 10 03 pour toute question et étude personnalisée de votre dossier. Vous obtiendrez une réponse sous 24 heures maximum. 

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