Les formalités de déclaration concernant le tabac ou le vapotage varient selon le contrat et le parcours de souscription. Si l’assureur pose une question sur ces pratiques dans un formulaire, répondez-y exactement. La manière dont un assureur les prend en compte dans l’évaluation ou la tarification dépend de ses critères et du contrat : une surprime ou une exclusion ne peut pas être annoncée comme systématique.
Pour certains prêts immobiliers, aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical ne peut être demandé si la part assurée cumulée ne dépasse pas 200 000 € par assuré et si le crédit se termine avant son 60e anniversaire, sous réserve du champ exact prévu par la loi. Si votre dossier répond à ces conditions, demandez confirmation de leur application à l’assureur.
Ne pas confondre omission intentionnelle et déclaration inexacte non intentionnelle : leurs conséquences juridiques ne sont pas les mêmes. Il n’existe pas de règle générale permettant d’affirmer qu’un contrat sera automatiquement résilié dans les dix jours à cause du tabac. Consultez les questions réellement posées, les conditions du contrat et les dispositions légales applicables. En cours de contrat, vérifiez auprès de l’assureur toute clause de déclaration pertinente avant de conclure qu’un changement doit ou ne doit pas être signalé.
Pour en savoir plus sur le vapotage, consultez aussi notre page sur l’assurance emprunteur et le vapotage. Pour comparer une assurance emprunteur, demandez une étude d’assurance.
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Commentaire sur “Tabac, vapotage et assurance emprunteur : déclaration et garanties”